Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2023
Bodih (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web bodih.fr (ci-après désigné par le terme « Service »).Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Bodih s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site bodih.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BODIH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Politique de gestion des cookies
1.1 Définition et informations sur l’usage des cookies
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs du site internet www.bodih.fr mais sert à enregistrer des
informations relatives à leur navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la
possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci–après.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.bodih.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation et le site internet www.bodih.fr permettent d’informer de la présence de cookies et éventuellement,
de la refuser de la manière décrite par la présente politique de confidentialité de la société BODIH et plus généralement, sur le site internet
de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des
cookies dans les conditions indiquées ci–dessous.
1.2. Cookies utilisés
Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :
➢ les cookies analytics : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les utilisateurs et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.
➢ les cookies fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.
1.3. Modalités de suppression des cookies
L’utilisateur pourra à tout moment refuser l’ensemble des cookies sur le site internet www.bodih.fr. Il peut à cette fin le navigateur utilisé pour
accéder au site afin d’être renseigné sur ce paramétrage.
Attention : si l’utilisateur choisit de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.
2. Politique de confidentialité – Protection des données personnelles
2.1 Définitions
Données à caractère personnel : donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Traitement de données personnelles : opération ou ensemble d’opérations automatisées ou non, appliquées à des données personnelles ;
Responsable de traitement : personne qui réalise un traitement sur les données collectées et détermine les finalités et les moyens du traitement
des données ;
Destinataire : personne qui reçoit les données personnelles ;
Sous–traitant : personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
2.2 Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à
l’occasion de son utilisation du site internet www.bodih.fr afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par
la société BODIH.
2.3 Description des Données
Les Données à caractère personnel traitées sont les données d’identification (notamment les nom, prénoms, adresse postale, …) des
personnes concernées.
2.4 Finalités et bases juridiques
La société BODIH opère des traitements de données pour l’exercice de son activité.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
⁃ l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société BODIH met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la
production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;
⁃ le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société BODIH met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation,
la comptabilité ;
⁃ l’intérêt légitime poursuivi par la société BODIH lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation
avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société BODIH.
La société BODIH met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de «
Responsable de traitement », tel que visé par l’article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci–après désigné
« RGPD »).
A cet égard, la Société BODIH garantit qu’elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les
opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
La société BODIH garantit qu’elle se conformera :
⁃ à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
⁃ au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
⁃ à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société BODIH, à ses sous–traitants ainsi qu’à ses prestataires
informatiques.
La société BODIH ne conserve les données que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.
A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins
d’animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux
événements de la société BODIH n’a eu lieu.
En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois
à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.
⁃ prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la
conception et la protection des données par défaut ;
⁃ ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l’identification des personnes, que le temps
nécessaire à l’exécution des prestations prévues ;
⁃ informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
⁃ garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
⁃ veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :
• s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
personnel qu’elle collectera.
La société BODIH détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère
personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non
autorisées.
Ainsi, la société BODIH a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les
mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
La société BODIH détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions
de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
La société BODIH exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la
confidentialité des données à caractère personnel.
La société BODIH s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou
l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
européenne.
des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
– un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
– un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
– un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;
– un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
– un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
– un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
– un droit de communiquer les instructions sur la gestion de ses données après sa mort, dans les conditions visées par l’article 85 de la
Loi du 6 janvier 1978 ;
qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de BODIH à l’adresse email suivante help@bodih.fr, ou par à la
société BODIH à l’adresse suivante : 29 BD DES ROCHERS 35500 VITRE, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son
justificatif d’identité.
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.